Politique de protection des données (RGPD)

1. Champ D’application Et Cadre Juridique

La présente politique de protection des données concerne toutes les opérations de collecte et de traitement des données personnelles effectuées via le site de notre boutique pour les utilisateurs situés en France.

Le traitement des données personnelles est réalisé conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), ainsi qu’à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les données personnelles sont traitées de manière licite, transparente et sécurisée conformément aux principes mentionnés à l’article 5 du RGPD.

2. Principes Fondamentaux Du Traitement Des Données

Les données collectées via le site sont traitées conformément aux principes définis à l’article 5 du RGPD :

• Licéité, loyauté et transparence : le traitement repose sur une base juridique prévue à l’article 6 du RGPD.
• Limitation des finalités : les données sont collectées pour des objectifs déterminés et clairement identifiés.
• Minimisation des données : seules les données nécessaires au fonctionnement du service sont collectées.
• Exactitude : les données inexactes peuvent être corrigées conformément à l’article 16 du RGPD.
• Limitation de la conservation : les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire.
• Intégrité et confidentialité : des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place conformément à l’article 32 du RGPD.

Ces principes encadrent toutes les opérations portant sur les données personnelles collectées via le site.

3. Droits Des Utilisateurs Conformément Au RGPD

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15) : obtenir la confirmation du traitement des données ainsi qu’une copie des informations enregistrées.
• Droit de rectification (article 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement (article 17) : demander la suppression des données dans les situations prévues par le RGPD.
• Droit à la limitation du traitement (article 18).
• Droit à la portabilité des données (article 20).
• Droit d’opposition (article 21).
• Droit de retirer le consentement à tout moment conformément à l’article 7 du RGPD.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant le service client de notre boutique.

4. Sécurité Des Données Et Durée De Conservation

Notre boutique met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformément à l’article 32 du RGPD, notamment :

• Transmission sécurisée des données via protocole SSL.
• Accès restreint aux données sensibles.
• Surveillance régulière des systèmes techniques.
• Sensibilisation du personnel à la protection des données personnelles.

Durées de conservation :

• Données liées aux commandes : jusqu’à 5 ans après la fin de la relation contractuelle.
• Données comptables : jusqu’à 10 ans conformément à l’article L123-22 du Code de commerce.
• Données provenant des cookies : jusqu’à 12 mois conformément aux recommandations de la CNIL.

5. Transferts De Données Hors Union Européenne

Dans certaines situations, des données personnelles peuvent être traitées en dehors de l’Union européenne.

Dans ce cadre, des garanties prévues par les articles 44 à 49 du RGPD sont mises en place, notamment :

• Clauses contractuelles types validées par la Commission européenne.
• Mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données.
• Obligations contractuelles imposées aux prestataires chargés du traitement des données.

6. Responsabilité Du Traitement Des Données

Notre boutique agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées via le site.

À ce titre, notre boutique assure notamment :

• La détermination des finalités et des moyens du traitement conformément à l’article 4 du RGPD.
• Le respect des obligations prévues par le RGPD.
• La sélection de prestataires répondant aux exigences de protection des données personnelles.
• La tenue d’un registre des activités de traitement conformément à l’article 30 du RGPD.

Les prestataires traitent les données uniquement selon les instructions communiquées par notre boutique.

7. Contact Et Service Client

Pour toute question concernant la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits :

E-Mail: reportissue@nestuphaus.com
Téléphone: +81 (905) 121 44 32
Adresse: 3-51 KUTSUKU-CHO, HEKINAN-SHI, AICHI-KEN 447-0065, JAPON
Horaires de travail: lundi–vendredi, 08:40–16:40 (jours fériés exclus)
Zone de livraison: France

Le service client de notre boutique reste disponible pendant les heures ouvrables afin de répondre aux demandes concernant les données personnelles.